Amélioration de l'habitat

Le service en ligne de l’Anah (https://monprojet.anah.gouv.fr), qui permet aux propriétaires occupants de faire une demande d’aides à l’Anah, est ouvert.

 

Il permet de faire diverses tâches :
- l’identification du propriétaire occupant à partir de son numéro fiscal et de la référence de son dernier avis d'imposition,
- la vérification de son  revenu fiscal de référence auprès des services de la DGFIP,
- la description sommaire de sa demande via un formulaire en ligne renseigné par le demandeur (ou une personne désignée par lui) et  la mise à jour possible des occupants du logement,

 

Les différents espaces utilisateurs :

-        L’initiation du dossier par le demandeur (ou une personne désignée par lui) via un « espace demandeur », permet de suivre l'avancement de son dossier : son orientation et prise de contact avec l'opérateur adéquat en fonction de l'adresse du logement à rénover et du type de projet à envisager (traitement d’habitat très dégradé, rénovation énergétique, adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées), l’engagement du demandeur avec l’opérateur, le dépôt de sa demande de subvention dématérialisée au service instructeur.

-        Le  montage de dossiers dématérialisés est effectué via un « espace opérateur » qui s’accompagne d’un tableau de suivi de l’état des dossiers. Le service permet le téléversement des pièces justificatives numérisées, des échanges avec le propriétaire (travaux souhaités, préconisés et retenus pour la demande de subvention) et la transmission du dossier au demandeur pour dépôt au service instructeur. La transmission de la demande est effectuée directement par le propriétaire lui-même depuis le service en ligne, ou bien par la personne qu’il aura désignée à cet effet.

-        La réception et l’instruction du dossier par l’instructeur se font via un « espace instructeur » avec un tableau de suivi de l’état des dossiers. Ce dernier a accès à la demande de subvention et aux pièces du dossier à partir du service en ligne.

 

Télécharger ici le guide de l'ANAH

 

Communauté de Communes OUSSE GABAS

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Ouverture au public

Lundi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mardi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mercredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Jeudi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Vendredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00