mercredi, 24 janvier 2018 17:09

Documents d'urbanisme communaux

Écrit par

Liste des documents d'urbanisme :

AAST  RNU - carte communale en cours de réalisation 
BARZUN  Carte communale
ESPOEY  PLU
GER  PLU
GOMER  Carte communale
HOURS  RNU
LIMENDOUS  Carte communale
LIVRON  Carte communale
LOURENTIES  Carte communale
LUCGARRIER  RNU
NOUSTY  PLU
PONSON-DESSUS  RNU

SOUMOULOU

 

 

 

 

 

 

Documents disponibles :

Reglement PLU Soumoulou

PLU : Rapport de présentation

PLU : PADD

PLU : OAP

PLU : Document graphique

Délibération et arrêt - CCOG

Délibération & approbation

Délibération CCNEB

PLU (annexes) : Dossier complet approbations

PLU (annexes) : DPU

PLU (annexes) : schéma AEP

PLU (annexes) : schéma AC

PLU (annexes) : Plan zonage et servitudes

DCM : Prescription de la révision du POS

DCM : Poursuite de la révision du POS

DCM : Débat PADD

PPRI : Note de présentation

PPRI : Règlement

PPRI : Carte règlementaire

Zonage pluvial : Rapport

Zonage Pluvial : Plan


Pour toutes précisions, veuillez vous adresser à la mairie d'une des communes ci-dessus.

jeudi, 25 janvier 2018 15:20

Plan local d'urbanisme intercommunal

Écrit par

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le 17 décembre 2015, afin d'harmoniser l'ensemble des politiques communales d'aménagement du territoire de la communauté de communes Ousse-Gabas, il a été décidé d'élaborer un PLU à l'échelle intercommunale. Il remplacera d'ici la fin 2019 les documents d'urbanisme communaux. L'évolution de l'intercommunalité qui a fusionnée le 1er janvier 2017 n'a pas d'incidence sur l'évolution du document qui continuera d'être élaboré à l'échelle des 15 communes de l'ancienne Communauté de Communes Ousse-Gabas. La concertation avec les habitants et acteurs du territoire est d'ores et déjà lancée.

Pourquoi un PLUi?

Le PLUi est le projet de territoire de la communauté de communes qui remplacera les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des 13 communes. Ce sera également l'occasion pour les deux communes soumises au Règlement Nationale d'Urbanisme (RNU) de se doter d'un document d'urbanisme.

Il aura pour mission de définir l'évolution du territoire des 10-15 prochaines années tout en préservant l'identité et les spécificités de chaque commune. Il définira les modalités de gestion du sol en intégrant de nombreuses thématiques qui touchent au quotidien de la vie des habitants et des entreprises: l'habitat, l'économie, les déplacements, l'environnement, etc.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à poursuivre sur le lien suivant :
http://www.cc-paysdemorlaas.fr/index.php/habitat-et-amenagement-du-territoire/plui

 

Les communes peuvent opter pour différents documents d’urbanisme définissant les zones constructibles de leur territoire.
Certaines communes de la Communauté de Communes Ousse-Gabas ont choisi la carte communale ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour les autres, les questions d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

PLUI 

 

Communauté de Communes OUSSE GABAS

80, avenue Lasbordes - 64420 SOUMOULOU
Tél. 05 59 16 08 80
Email : contact@cc-oussegabas.fr

Ouverture au public

Lundi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mardi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mercredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Jeudi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Vendredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00