Communauté de Communes
Ousse Gabas
Liste des documents d'urbanisme :
AAST | RNU - carte communale en cours de réalisation |
BARZUN | Carte communale |
ESPOEY | PLU |
GER | PLU |
GOMER | Carte communale |
HOURS | RNU |
LIMENDOUS | Carte communale |
LIVRON | Carte communale |
LOURENTIES | Carte communale |
LUCGARRIER | RNU |
NOUSTY | PLU |
PONSON-DESSUS | RNU |
SOUMOULOU
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Documents disponibles : PLU (annexes) : Dossier complet approbations PLU (annexes) : Plan zonage et servitudes DCM : Prescription de la révision du POS |
Pour toutes précisions, veuillez vous adresser à la mairie d'une des communes ci-dessus.
Le 17 décembre 2015, afin d'harmoniser l'ensemble des politiques communales d'aménagement du territoire de la communauté de communes Ousse-Gabas, il a été décidé d'élaborer un PLU à l'échelle intercommunale. Il remplacera d'ici la fin 2019 les documents d'urbanisme communaux. L'évolution de l'intercommunalité qui a fusionnée le 1er janvier 2017 n'a pas d'incidence sur l'évolution du document qui continuera d'être élaboré à l'échelle des 15 communes de l'ancienne Communauté de Communes Ousse-Gabas. La concertation avec les habitants et acteurs du territoire est d'ores et déjà lancée.
Pourquoi un PLUi?
Le PLUi est le projet de territoire de la communauté de communes qui remplacera les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des 13 communes. Ce sera également l'occasion pour les deux communes soumises au Règlement Nationale d'Urbanisme (RNU) de se doter d'un document d'urbanisme.
Il aura pour mission de définir l'évolution du territoire des 10-15 prochaines années tout en préservant l'identité et les spécificités de chaque commune. Il définira les modalités de gestion du sol en intégrant de nombreuses thématiques qui touchent au quotidien de la vie des habitants et des entreprises: l'habitat, l'économie, les déplacements, l'environnement, etc.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à poursuivre sur le lien suivant :
http://www.cc-paysdemorlaas.fr/index.php/habitat-et-amenagement-du-territoire/plui
Les communes peuvent opter pour différents documents d’urbanisme définissant les zones constructibles de leur territoire.
Certaines communes de la Communauté de Communes Ousse-Gabas ont choisi la carte communale ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour les autres, les questions d’urbanisme sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
08 Fév 2019 20:30 - Concert "Pierre & Willy" |
15 Fév 2019 18:00 - Rencontre d'auteur |
13 Fév 2019 19:00 - Atelier des Parents |
06 Fév 2019 20:30 - Conférence : la gestion des émotions |
02 Fév 2019 08:00 - 21:00 Journées des familles |
Communauté de Communes OUSSE GABAS
80, avenue Lasbordes - 64420 SOUMOULOU
Tél. 05 59 16 08 80
Email : contact@cc-oussegabas.fr