zac1Les villages de la Communauté de communes Ousse-Gabas (CCOG) bénéficient d’une situation privilégiée à une heure environ des grands sites pyrénéens : Pics du midi d’Ossau et de Bigorre, Cirque de Gavarnie, de la frontière espagnole et de l’océan Atlantique.
De cet environnement est né le projet de zone d'activités.

Dans le cadre de l'aménagement de cette zone d'activités communautaire sur les communes de LIMENDOUS, NOUSTY et SOUMOULOU, le Conseil communautaire de la CCOG a organisé une concertation en mettant à la disposition du public un dossier et un registre de consultation. Une réunion publique a également eu lieu le 22 mai 2007 à la Mairie de Soumoulou.

Lors de sa séance du 17 juillet 2007, le Conseil communautaire de la CCOG a tiré un bilan positif de cette concertation et a approuvé  le dossier de création.
L'assemblée a ainsi décidé de créer une Zone d'aménagement concerté dénommée "ZAC PYRENEES EST BEARN". Cette future zone se situera contre l’échangeur de Nousty, sortie n°11, entre l’autoroute A 64 et la route départementale RD 817.


Par délibération du 7 février 2008, la CCOG arrêtait le dossier de réalisation prévu par l'article R311-7 du code de l'urbanisme.
Lors de la réunion du 11 septembre 2008, elle lançait l'appel à candidature en vue de la désignation d'un aménageur.

En échange d’une participation financière, l’aménageur se substitue à la collectivité pour essentiellement :
- acquérir, à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, les terrains bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de la ZAC, ainsi que ceux situés en dehors du périmètre et nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’équipements publics,
- réaliser tous les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains (voiries, assainissement des eaux pluviales et usées, connexion aux réseaux d’eau potable, électrique, réalisation de l’éclairage public, etc.),
- conduire et coordonner les travaux de viabilisation,
- Assumer la commercialisation des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.


En juillet 2009, la CCOG concédait à la SEPA l’aménagement de la ZAC Pyrénées Est-Béarn.

 

Du 12 novembre au 12 décembre 2008 inclus, il a été procédé à une enquête publique dans les communes de Limendous, Nousty, Soumoulou relative à l’aménagement de la ZAC  Pyrénées Est-Béarn sur ces communes.


Durant cette période et aux heures d’ouverture des secrétariats de mairie, le public a pu prendre connaissance des dossiers, avec les registres annexés et consigner éventuellement ses observations sur ces registres. Après analyse de ces observations, les élus de la CCOG ont décidé de retirer la tranche n° 3 du projet initial (cf. délibération du 26/03/2009).
Pour visualiser le projet validé, téléchargez le plan d’aménagement.

zac2

Après une phase de négociation avec les propriétaires concernés par l’installation de la ZAC, l’achat des terrains, l’engament des travaux durant l’été 2014, la SEPA est en phase de finalisation voiries et des aménagements des lots à commercialiser.
En effet, la ZA Pyrénées Est-Béarn est prête à accueillir de nouveaux investisseurs. Ils accompagneront l’entreprise industrielle aéronautique Sud-MO déjà installée sur une parcelle raccordée au réseau existant face à Point Vert Soumoulou.


Les élus de la CCOG entretiennent un lien régulier avec la SEPA qui est aussi en charge de la commercialisation des 9 hectares de terrains à vocations commerciale, artisanale ou industrielle.

 
Contact commercialisation : 06 70 20 48 35
Contact CCOG : 05 59 16 08 80

 

Communauté de Communes OUSSE GABAS

80, avenue Lasbordes - 64420 SOUMOULOU
Tél. 05 59 16 08 80
Email : contact@cc-oussegabas.fr

Ouverture au public

Lundi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mardi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mercredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Jeudi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Vendredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00