Communauté de Communes
Ousse Gabas
Le 17 décembre 2015, afin d'harmoniser l'ensemble des politiques communales d'aménagement du territoire de la communauté de communes Ousse-Gabas, il a été décidé d'élaborer un PLU à l'échelle intercommunale. Il remplacera d'ici la fin 2019 les documents d'urbanisme communaux. L'évolution de l'intercommunalité qui a fusionnée le 1er janvier 2017 n'a pas d'incidence sur l'évolution du document qui continuera d'être élaboré à l'échelle des 15 communes de l'ancienne Communauté de Communes Ousse-Gabas. La concertation avec les habitants et acteurs du territoire est d'ores et déjà lancée.
Pourquoi un PLUi?
Le PLUi est le projet de territoire de la communauté de communes qui remplacera les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des 13 communes. Ce sera également l'occasion pour les deux communes soumises au Règlement Nationale d'Urbanisme (RNU) de se doter d'un document d'urbanisme.
Il aura pour mission de définir l'évolution du territoire des 10-15 prochaines années tout en préservant l'identité et les spécificités de chaque commune. Il définira les modalités de gestion du sol en intégrant de nombreuses thématiques qui touchent au quotidien de la vie des habitants et des entreprises: l'habitat, l'économie, les déplacements, l'environnement, etc.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à poursuivre sur le lien suivant :
http://www.cc-paysdemorlaas.fr/index.php/habitat-et-amenagement-du-territoire/plui
Liste des documents d'urbanisme :
AAST | RNU - carte communale en cours de réalisation |
BARZUN | Carte communale |
ESPOEY | PLU |
GER | PLU |
GOMER | Carte communale |
HOURS | RNU |
LIMENDOUS | Carte communale |
LIVRON | Carte communale |
LOURENTIES | Carte communale |
LUCGARRIER | RNU |
NOUSTY | PLU |
PONSON-DESSUS | RNU |
SOUMOULOU
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Documents disponibles : PLU (annexes) : Dossier complet approbations PLU (annexes) : Plan zonage et servitudes DCM : Prescription de la révision du POS |
Pour toutes précisions, veuillez vous adresser à la mairie d'une des communes ci-dessus.
27 Avr 2018 20:30 - Spectacle : Je suis Silva |
26 Mai 2018 09:30 - 17:00 Fête de la Nature |
02 Mai 2018 14:00 - Visite du centre de tri |
16 Jui 2018 19:00 - Concert dessiné |
05 Jui 2018 17:30 - Atelier BD avec Philippe Charlot |
23 Mai 2018 15:00 - Création d’un livre géant avec Malika Doray |
02 Mai 2018 15:00 - Atelier : Objets en bande dessinée |
25 Avr 2018 15:00 - 17:00 Création d’une BD avec Cédric Mayen |
01 Mai 2018 Exposition : Les héros de la bande dessinée |
02 Avr 2018 Exposition : lire et écrire la BD |
Communauté de Communes OUSSE GABAS
80, avenue Lasbordes - 64420 SOUMOULOU
Tél. 05 59 16 08 80
Email : contact@cc-oussegabas.fr