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vendredi, 16 novembre 2018 14:30

Amélioration de l'habitat

Le service en ligne de l’Anah (https://monprojet.anah.gouv.fr), qui permet aux propriétaires occupants de faire une demande d’aides à l’Anah, est ouvert.

 

Il permet de faire diverses tâches :
- l’identification du propriétaire occupant à partir de son numéro fiscal et de la référence de son dernier avis d'imposition,
- la vérification de son  revenu fiscal de référence auprès des services de la DGFIP,
- la description sommaire de sa demande via un formulaire en ligne renseigné par le demandeur (ou une personne désignée par lui) et  la mise à jour possible des occupants du logement,

 

Les différents espaces utilisateurs :

-        L’initiation du dossier par le demandeur (ou une personne désignée par lui) via un « espace demandeur », permet de suivre l'avancement de son dossier : son orientation et prise de contact avec l'opérateur adéquat en fonction de l'adresse du logement à rénover et du type de projet à envisager (traitement d’habitat très dégradé, rénovation énergétique, adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées), l’engagement du demandeur avec l’opérateur, le dépôt de sa demande de subvention dématérialisée au service instructeur.

-        Le  montage de dossiers dématérialisés est effectué via un « espace opérateur » qui s’accompagne d’un tableau de suivi de l’état des dossiers. Le service permet le téléversement des pièces justificatives numérisées, des échanges avec le propriétaire (travaux souhaités, préconisés et retenus pour la demande de subvention) et la transmission du dossier au demandeur pour dépôt au service instructeur. La transmission de la demande est effectuée directement par le propriétaire lui-même depuis le service en ligne, ou bien par la personne qu’il aura désignée à cet effet.

-        La réception et l’instruction du dossier par l’instructeur se font via un « espace instructeur » avec un tableau de suivi de l’état des dossiers. Ce dernier a accès à la demande de subvention et aux pièces du dossier à partir du service en ligne.

 

Télécharger ici le guide de l'ANAH

MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 1er octobre 2018 à 12h.

MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le jeudi 6 septembre 2018 à 16h00.

jeudi, 25 janvier 2018 15:20

Plan local d'urbanisme intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le 17 décembre 2015, afin d'harmoniser l'ensemble des politiques communales d'aménagement du territoire de la communauté de communes Ousse-Gabas, il a été décidé d'élaborer un PLU à l'échelle intercommunale. Il remplacera d'ici la fin 2019 les documents d'urbanisme communaux. L'évolution de l'intercommunalité qui a fusionnée le 1er janvier 2017 n'a pas d'incidence sur l'évolution du document qui continuera d'être élaboré à l'échelle des 15 communes de l'ancienne Communauté de Communes Ousse-Gabas. La concertation avec les habitants et acteurs du territoire est d'ores et déjà lancée.

Pourquoi un PLUi?

Le PLUi est le projet de territoire de la communauté de communes qui remplacera les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des 13 communes. Ce sera également l'occasion pour les deux communes soumises au Règlement Nationale d'Urbanisme (RNU) de se doter d'un document d'urbanisme.

Il aura pour mission de définir l'évolution du territoire des 10-15 prochaines années tout en préservant l'identité et les spécificités de chaque commune. Il définira les modalités de gestion du sol en intégrant de nombreuses thématiques qui touchent au quotidien de la vie des habitants et des entreprises: l'habitat, l'économie, les déplacements, l'environnement, etc.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à poursuivre sur le lien suivant :
http://www.cc-paysdemorlaas.fr/index.php/habitat-et-amenagement-du-territoire/plui

 

mercredi, 24 janvier 2018 17:09

Documents d'urbanisme communaux

Liste des documents d'urbanisme :

AAST  RNU - carte communale en cours de réalisation 
BARZUN  Carte communale
ESPOEY  PLU
GER  PLU
GOMER  Carte communale
HOURS  RNU
LIMENDOUS  Carte communale
LIVRON  Carte communale
LOURENTIES  Carte communale
LUCGARRIER  RNU
NOUSTY  PLU
PONSON-DESSUS  RNU

SOUMOULOU

 

 

 

 

 

 

Documents disponibles :

Reglement PLU Soumoulou

PLU : Rapport de présentation

PLU : PADD

PLU : OAP

PLU : Document graphique

Délibération et arrêt - CCOG

Délibération & approbation

Délibération CCNEB

PLU (annexes) : Dossier complet approbations

PLU (annexes) : DPU

PLU (annexes) : schéma AEP

PLU (annexes) : schéma AC

PLU (annexes) : Plan zonage et servitudes

DCM : Prescription de la révision du POS

DCM : Poursuite de la révision du POS

DCM : Débat PADD

PPRI : Note de présentation

PPRI : Règlement

PPRI : Carte règlementaire

Zonage pluvial : Rapport

Zonage Pluvial : Plan


Pour toutes précisions, veuillez vous adresser à la mairie d'une des communes ci-dessus.

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Avec cette rentrée, les répétitions ont repris pour la troupe de comédie musicale de Soumoulou. Le programme de cette année est chargé car plusieurs dates sont prévues dans différentes communes pour houer le spectacle « Clap ! » créé l’an dernier.
La troupe s’est donc retrouvée en septembre afin de peaufiner danses, chansons et jeux de scène qui ponctuent cette comédie musicale originale d’1h45 avec 14 comédiens.

Dans l’optique de certaines améliorations, l’association recherche deux nouveaux participants prêts à intégrer la troupe, un garçon et une fille entre 20 et 40 ans devraient l’affaire. Le profil importe peu, ce qui compte, c’est la motivation. Tous les membres sont amateurs.

Bien sûr, le statut d’association fait que nous demandons à nos membres une participation financière afin de couvrir certains frais tels que les assurances, etc.

Musique, convivialité et bonne humeur sont au rendez-vous à chaque répétition, alors n’hésitez pas à nous rejoindre…

 

Pour tout renseignement : 
Fabien Germond 06 49 68 73 09

 

Communauté de Communes OUSSE GABAS

80, avenue Lasbordes - 64420 SOUMOULOU
Tél. 05 59 16 08 80
Email : contact@cc-oussegabas.fr

Ouverture au public

Lundi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mardi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mercredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Jeudi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Vendredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00