Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /homepages/11/d391084614/htdocs/joomla4/141015/components/com_k2/models/item.php on line 763

Séances du Conseil communautaire : Année 2015

Les délibérations du Conseil communautaire, organe de décision de la CCOG, sont exécutoires après leur transmission à la Préfecture pour contrôle de légalité et leur publication au tableau d’affichage de la CCOG. En complément de ces obligations règlementaires et par souci d’information, cet espace vous propose de télécharger les délibérations, de l’année en cours, rendues exécutoires. 

Délibérations du Conseil communautaire du 18 juin 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 9 avril 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 12 mars 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 29 janvier 2015


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /homepages/11/d391084614/htdocs/joomla4/141015/components/com_k2/templates/default/item.php on line 248