Séances du Conseil communautaire : Année 2015

Les délibérations du Conseil communautaire, organe de décision de la CCOG, sont exécutoires après leur transmission à la Préfecture pour contrôle de légalité et leur publication au tableau d’affichage de la CCOG. En complément de ces obligations règlementaires et par souci d’information, cet espace vous propose de télécharger les délibérations, de l’année en cours, rendues exécutoires. 

Délibérations du Conseil communautaire du 18 juin 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 9 avril 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 12 mars 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 29 janvier 2015

 

Communauté de Communes OUSSE GABAS

80, avenue Lasbordes - 64420 SOUMOULOU
Tél. 05 59 16 08 80
Email : contact@cc-oussegabas.fr

Ouverture au public

Lundi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mardi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Mercredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Jeudi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00
Vendredi 9H00 - 12H00 / 14H00 - 17H00