Les marchés publics

Depuis les dernières réformes du Code des Marchés Publics (CMP) et de sa réglementation, les collectivités peuvent choisir les modalités de publicité pour tout marché d’un montant inférieur à 90 000 € HT et les procédures de consultation pour tout marché d’un montant inférieur à 207 000 € HT.

Ces dits marchés sont nommés Marché A Procédure Adaptée (MAPA).

Par souci de transparence et pour toucher le plus grand nombre possible de prestataires potentiels, la Communauté de Communes Ousse-Gabas a fait le choix de mettre en ligne, ses avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attributions de marchés.

Par ailleurs, en application de l’article 133 du CMP et de son arrêté du 21 juillet 2011, la Communauté de communes Ousse-Gabas publie également la liste des marchés conclus l'année n-1.