Les marchés publics
Depuis les dernières réformes du Code des Marchés Publics (CMP) et de sa réglementation, les collectivités peuvent choisir les modalités de publicité pour tout marché d’un montant inférieur à 90 000 € HT et les procédures de consultation pour tout marché d’un montant inférieur à 207 000 € HT.
Ces dits marchés sont nommés Marché A Procédure Adaptée (MAPA).
Par souci de transparence et pour toucher le plus grand nombre possible de prestataires potentiels, la Communauté de Communes Ousse-Gabas a fait le choix de mettre en ligne, ses avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attributions de marchés.
Par ailleurs, en application de l’article 133 du CMP et de son arrêté du 21 juillet 2011, la Communauté de communes Ousse-Gabas publie également la liste des marchés conclus l'année n-1.
Liste des marchés conclus en 2014
Article 133 du code des marché publics
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 juin 2018 - 16:00
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2018 - 12:00.
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 octobre 2015 - 12:00.
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 septembre 2015 - 12:00.
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 septembre 2015 - 12:00.
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 août 2015 - 12:00.
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juillet 2015 - 10:00.
MARCHE EN COURS
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 mars 2015 - 12:00.
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