Depuis les dernières réformes du Code des Marchés Publics (CMP) et de sa réglementation, les collectivités peuvent choisir les modalités de publicité pour tout marché d’un montant inférieur à 90 000 € HT et les procédures de consultation pour tout marché d’un montant inférieur à 207 000 € HT.

Ces dits marchés sont nommés Marché A Procédure Adaptée (MAPA).

Par souci de transparence et pour toucher le plus grand nombre possible de prestataires potentiels, la Communauté de Communes Ousse-Gabas a fait le choix de mettre en ligne, ses avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attributions de marchés.

Par ailleurs, en application de l’article 133 du CMP et de son arrêté du 21 juillet 2011, la Communauté de communes Ousse-Gabas publie également la liste des marchés conclus l'année n-1.